Les enquêtes Marque de commerce, Droit d’auteur, Brevet, Contrefaçon
(Propriété Intellectuelle)
Nous offrons un éventail de services entourant la marque de commerce, brevet, droit d’auteur.
Nous pouvons procéder à une vérification dans le but d’apprendre si la marque de commerce est déjà utilisée et, le cas échéant, enquêter sur l’entreprise qui la détient afin d’en connaître l’envergure et la situation financière.
Nous pouvons également réaliser des enquêtes afin de découvrir s’il existe des produits de contrefaçon et par qui ces produits sont vendus (marque, droit d’auteur,..).
Ces enquêtes peuvent être effectuées de façon ponctuelle ou encore vous pouvez nous mandater pour faire un contrôle régulier.
Nous avons développé une expertise en ce qui a trait aux enquêtes marque de commerce et nous savons que les conclusions de celles-ci varient.
Elles peuvent nous amener à découvrir de la marchandise volée, contrefaite ou même provenant le réseau du marché noir.
Ce type d’investigation peut permettre à vos clients de bien cerner un problème de cette nature pour ainsi prendre les mesures juridiques qui s’appliquent.
